Toutes les catégories
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente ("CGV") régissent l'accès et l'utilisation du site fermeduwarabouc.fr ainsi que les relations contractuelles entre la société entreprise individuelle graines du Warabouc (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique consommateur souhaitant effectuer un achat via le site (ci-après « le Client »).
1.2. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site. En validant une commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV en vigueur à la date de la commande.
1.3. Pour passer commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous êtes mineur, la commande doit être réalisée sous la responsabilité d’un parent ou tuteur légal.
2.2. La validation de la commande par le Client constitue une offre d’achat. Le contrat est formé lorsque le Vendeur adresse au Client la confirmation écrite de l’acceptation de la commande (email de confirmation) ou au plus tard lors de l’expédition des produits, selon le cas.
2.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, problème de paiement, commande manifestement anormale, client ayant des antécédents de non‑paiement, etc.).
2.4. En cas d’erreur manifeste sur le prix ou la description d’un produit, le Vendeur pourra annuler la commande en informant le Client et en proposant, si possible, la reprise de la commande au bon prix.
3.2. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; des retards peuvent survenir pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur (force majeure, météo, indisponibilité du transporteur). Le Vendeur s’efforcera d’informer le Client en cas de retard important.
3.3. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits au transporteur ou à la livraison chez le destinataire. Dès la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits en présence du livreur et, le cas échéant, formuler des réserves précises sur le bon de livraison et confirmer ces réserves par écrit au transporteur sous 48 heures, puis en informer le Vendeur.
3.4. Toutes nos graines sont expédiées par la poste française protégées sous enveloppe à bulles. Nous pouvons expédier nos graines n'importe où mais c'est à l'acheteur qu'il revient de se renseigner sur la politique de son pays de résidence concernant l'importation de semences. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de saisie par les services douaniers ou sanitaires de votre pays de résidence. Vous l'acceptez expressément en validant votre achat. Si vous choisissez un envoi simple nous ne pouvons rien faire en cas de pertes par les services postaux. Seul un envoi avec numéro de suivi peut être tracé. Vous l'acceptez expressément en validant votre achat.
4.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande d’un client dont les commandes antérieures n’auraient pas été réglées.
4.3. Les modes de paiement acceptés sont précisés au moment du paiement (carte bancaire, virement, paiement en magasin, etc.). Le paiement en ligne est sécurisé par des prestataires de paiement tiers. Les informations bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur sauf lorsque le Client en fait la demande et sous réserve des dispositions légales.
5.2. Certaines catégories de produits sont exclues du droit de rétractation : notamment les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (par exemple : plants vivants, semences sujettes à dégradation), les produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés. Pour ces produits, aucune rétractation ne sera acceptée sauf en cas de défaut avéré ou de non‑conformité.
5.3. Pour les produits éligibles au retour, le Client informe le service client dans un délai raisonnable et renvoie l’article dans son état d’origine, complet, non utilisé et accompagné de sa facture et de tous ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
5.4. Le remboursement du prix des produits retournés est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de l’expédition du retour par le Client. Les remboursements sont effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté.
6.2. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client devra contacter le service client et pourra obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales et aux modalités prévues par le Vendeur.
6.3. Sont exclues de la garantie les détériorations résultant d’un mauvais usage, d’un entretien inadapté, d’événements climatiques exceptionnels ou d’une intervention non autorisée.
7.2. Le Vendeur n’est pas responsable des contenus et pratiques des sites tiers vers lesquels le site renvoie par des liens hypertextes.
8.2. Si la commande a déjà été prise en charge, le Vendeur examinera la demande d’annulation et informera le Client des suites possibles (acceptation de l’annulation, préparation d’un retour, frais éventuels).
8.3. En cas d’annulation d’une commande payée en ligne, le remboursement est effectué dans les meilleurs délais et, en règle générale, sous 5 jours ouvrés suivant la prise en compte de l’annulation, selon les modalités bancaires habituelles.
11.2. En l’absence d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents français. Le consommateur dispose également d’un droit de recours gratuit au service de médiation de la consommation compétent (coordonnées du médiateur à indiquer le cas échéant).
1. Informations générales
1.1. Le Vendeur : graines du Warabouc Siège social : Verneuil-Grand (55600), France SIRET : 793 291 972 00032 TVA intracom : FR37793291972 Contact : contact@fermeduwarabouc.fr.1.2. Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site. En validant une commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV en vigueur à la date de la commande.
1.3. Pour passer commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous êtes mineur, la commande doit être réalisée sous la responsabilité d’un parent ou tuteur légal.
2. Produits, information et commande
2.1. Les informations relatives aux produits (description, quantité, prix, frais de livraison) figurent sur les pages produits et sur le récapitulatif de commande avant paiement. Les photographies sont fournies à titre indicatif : variations de couleur, taille ou forme peuvent survenir selon la nature des végétaux et les conditions de culture.2.2. La validation de la commande par le Client constitue une offre d’achat. Le contrat est formé lorsque le Vendeur adresse au Client la confirmation écrite de l’acceptation de la commande (email de confirmation) ou au plus tard lors de l’expédition des produits, selon le cas.
2.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, problème de paiement, commande manifestement anormale, client ayant des antécédents de non‑paiement, etc.).
2.4. En cas d’erreur manifeste sur le prix ou la description d’un produit, le Vendeur pourra annuler la commande en informant le Client et en proposant, si possible, la reprise de la commande au bon prix.
3. Livraison et réception
3.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des coordonnées.3.2. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; des retards peuvent survenir pour des raisons indépendantes de la volonté du Vendeur (force majeure, météo, indisponibilité du transporteur). Le Vendeur s’efforcera d’informer le Client en cas de retard important.
3.3. Le transfert des risques intervient au moment de la remise des produits au transporteur ou à la livraison chez le destinataire. Dès la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits en présence du livreur et, le cas échéant, formuler des réserves précises sur le bon de livraison et confirmer ces réserves par écrit au transporteur sous 48 heures, puis en informer le Vendeur.
3.4. Toutes nos graines sont expédiées par la poste française protégées sous enveloppe à bulles. Nous pouvons expédier nos graines n'importe où mais c'est à l'acheteur qu'il revient de se renseigner sur la politique de son pays de résidence concernant l'importation de semences. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de saisie par les services douaniers ou sanitaires de votre pays de résidence. Vous l'acceptez expressément en validant votre achat. Si vous choisissez un envoi simple nous ne pouvons rien faire en cas de pertes par les services postaux. Seul un envoi avec numéro de suivi peut être tracé. Vous l'acceptez expressément en validant votre achat.
4. Prix et paiement
4.1. Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA au taux applicable. Les frais de livraison sont facturés en sus lorsque cela est indiqué.4.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande d’un client dont les commandes antérieures n’auraient pas été réglées.
4.3. Les modes de paiement acceptés sont précisés au moment du paiement (carte bancaire, virement, paiement en magasin, etc.). Le paiement en ligne est sécurisé par des prestataires de paiement tiers. Les informations bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur sauf lorsque le Client en fait la demande et sous réserve des dispositions légales.
5. Droit de rétractation et retours
5.1. Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception d’un bien pour les achats à distance, sauf exceptions prévues par la loi.5.2. Certaines catégories de produits sont exclues du droit de rétractation : notamment les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (par exemple : plants vivants, semences sujettes à dégradation), les produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés. Pour ces produits, aucune rétractation ne sera acceptée sauf en cas de défaut avéré ou de non‑conformité.
5.3. Pour les produits éligibles au retour, le Client informe le service client dans un délai raisonnable et renvoie l’article dans son état d’origine, complet, non utilisé et accompagné de sa facture et de tous ses accessoires. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
5.4. Le remboursement du prix des produits retournés est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de l’expédition du retour par le Client. Les remboursements sont effectués par virement bancaire ou tout autre moyen accepté.
6. Garanties et conformité
6.1. Le Vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés des produits livrés, conformément aux articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.6.2. En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client devra contacter le service client et pourra obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales et aux modalités prévues par le Vendeur.
6.3. Sont exclues de la garantie les détériorations résultant d’un mauvais usage, d’un entretien inadapté, d’événements climatiques exceptionnels ou d’une intervention non autorisée.
7. Responsabilité
7.1. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande et ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.), sauf en cas de faute lourde ou dolosive.7.2. Le Vendeur n’est pas responsable des contenus et pratiques des sites tiers vers lesquels le site renvoie par des liens hypertextes.
8. Annulation et modification de commande
8.1. Tant que la commande n’a pas été traitée par le service commercial ou expédiée, le Client peut la modifier ou l’annuler via son espace client ou en contactant le service client.8.2. Si la commande a déjà été prise en charge, le Vendeur examinera la demande d’annulation et informera le Client des suites possibles (acceptation de l’annulation, préparation d’un retour, frais éventuels).
8.3. En cas d’annulation d’une commande payée en ligne, le remboursement est effectué dans les meilleurs délais et, en règle générale, sous 5 jours ouvrés suivant la prise en compte de l’annulation, selon les modalités bancaires habituelles.
9. Force majeure
9.1. Les obligations du Vendeur sont suspendues en cas de survenance d’un cas de force majeure (strikes, intempéries extrêmes, pandémies, catastrophes naturelles, interruptions d’approvisionnement, blocage des réseaux de transport, mesures administratives exceptionnelles, etc.).10. Protection des données personnelles
10.1. Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés". Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.11. Loi applicable et règlement des litiges
11.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le service client afin de trouver une solution amiable.11.2. En l’absence d’accord amiable, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents français. Le consommateur dispose également d’un droit de recours gratuit au service de médiation de la consommation compétent (coordonnées du médiateur à indiquer le cas échéant).
12. Réglementation européenne concernant le commerce de semences
Conformément à la réglementation européenne encadrant la vente de semences nous sommes tenus de vous communiquer les informations suivantes :
Nos graines sont vendues exclusivement en tant que semences de plantes décoratives ou ornementales au titre de la collection à destination des jardiniers amateurs.
Toutes les informations concernant le goût, la transformation ou autre usage sont fournies à titre indicatif uniquement.
La revente des graines dans leur emballage d'origine est strictement interdite.
Final: Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou pour exercer vos droits : E‑mail : contact@fermeduwarabouc.frCes conditions générales s’appliquent aux clients personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. Elles peuvent être mises à jour : la version applicable est celle en ligne à la date de la commande.
